RRU : le CAWaB inquiet face la simplification du projet de nouveau règlement d’urbanisme bruxellois
Le RRU, Règlement Régional d’Urbanisme, était à l’enquête publique jusqu’au 20 janvier. Cette règlementation urbanistique encadre l’ensemble des projets de construction et de rénovation ainsi que l’aménagement de l’espace public à Bruxelles. Anciennement composé de sept titres, le projet présenté à l’enquête publique est divisé en trois thématiques : urbanité, espaces ouverts et habitabilité. Une annexe sur l’accessibilité vient compléter ces titres.
Pour rappel, une enquête publique avait déjà été menée en avril 2019, pour laquelle le CAWaB avait également rédigé un avis. Mais vu le nombre de remarques formulées, l’ensemble du RRU a été entièrement réécrit en 2022 avec une nouvelle approche, initiative renommée « Good Living » et lancée par Pascal Smet, Secrétaire d’Etat à l’Urbanisme.
Le CAWaB a participé à la nouvelle enquête publique pour transmettre ses remarques et inquiétudes dans le cadre de cette réforme.
Améliorations
En termes d’améliorations, nous avons relevé les objectifs en matière d’accessibilité de l’espace public : les trottoirs devraient être plus larges à l’avenir et sans obstacles. Les équipements dédiés aux automobilistes devront être installés en dehors des trottoirs (horodateurs, bornes …) et être accessibles aux PMR.
De plus, pour la première fois, des quotas de logements adaptables et adaptés pour les grands projets de logement font leur apparition dans la règlementation.
Par ailleurs, les toilettes adaptées seront plus grandes et disposeront d’un lavabo à l’intérieur du local de toilette. Les critères pour l’accessibilité des cabines d’essayage seront également étendus aux vestiaires.
Enfin, de manière générale, les pentes de 12%, même pour de courtes longueurs, ne seront plus autorisées, car jugées inaccessibles.
Manquements
Via cette réforme, la Région a la volonté de simplifier le RRU et d’y consigner spécifiquement des normes d’urbanisme qui sont vérifiables sur plans, au stade de la demande de permis d’urbanisme. Cependant, l’accessibilité d’un espace ou d’un bâtiment, si elle dépend bien entendu d’une infrastructure adaptée (plain-pied, largeurs, circulations), dépend également d’un nombre important de critères liés aux équipements et à d’autres aménagements.
À la lecture du projet, nous avons relevé le fait que la simplification du nouveau texte a induit des imprécisions et une perte des critères portant sur l’accessibilité des bâtiments et lieux pour les personnes déficientes sensorielles, public pour lequel les normes sont déjà très faibles à l’heure actuelle.
Nous déplorons en effet vivement le fait que les normes en matière de signalétique, contrastes, sécurisation des vitrages et des objets saillants, annonces sonores doublées de signaux visuels (dans les ascenseurs ou pour les alarmes incendie), d’équipements (claviers, boucles à induction, …) aient disparu du règlement présenté à l’enquête publique. Ceci constituerait un recul inacceptable.
Enfin, concernant l’organisation du texte, nous estimons que l’annexe accessibilité vient compliquer la lecture de certaines règles d’urbanisme. Il n’est pas toujours bien identifié quand la règle générale des titres I, II et III est complétée par l’annexe Accessibilité. Ceci devrait être systématique et clair ou sinon le lecteur n’aura probablement pas le réflexe d’aller chercher les détails techniques.
Nous veillerons à présent à ce que nos remarques soient intégrées pour que le texte ne présente aucun recul mais uniquement des améliorations dans les normes d’accessibilités à appliquer à Bruxelles.
Crédit photo : CAWaB
