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Une première norme européenne sur l’accessibilité du cadre bâti

Le 5 juin 2019, se tenait un workshop dédié à la première norme européenne pour l’accessibilité du cadre bâti. Cette norme, non contraignante, est actuellement à l’enquête. Il faudra néanmoins attendre le 11 juillet pour savoir si les Etats membres l’approuvent ou non.

Ce travail de standardisation a débuté en janvier 2008, sous l’impulsion de la Commission européenne, car il n’existait encore aucune norme européenne harmonisée. Elle a donc confié cette mission (mandat M/420) aux CEN-CENELEC, tous deux des comités européens de standardisation.

Après une première phase d’analyse des règlementations et normes existantes qui s’est clôturée en 2016, la deuxième phase a démarré avec comme objectif la rédaction de 3 documents :

  1. La norme EN17210 : norme européenne d’accessibilité et de facilité d’usage de l’environnement bâti qui contient l’ensemble des exigences fonctionnelles. Elle devrait être adoptée par tous les pays membres de CEN-CENELEC. Comme elle ne contient aucun critère technique précis, elle ne devrait pas entrer en concurrence avec les réglementations nationales ou régionales. A noter qu’une norme n’est jamais contraignante, à la différence d’une réglementation, sauf si une réglementation y fait référence.
  2. Le premier rapport technique : contiendra l’ensemble des critères techniques (recommandations de valeurs pour une performance acceptable). Chaque pays aura le choix d’adopter ce rapport ou non.
  3. Le deuxième rapport technique : mettra à disposition des organismes de contrôle les références nécessaires pour évaluer la conformité.

Seule la norme EN17210 a été rédigée à ce jour, fruit d’une collaboration étroite entre le CEN-CENELEC, 34 pays européens et 43 organismes nationaux de standardisation. Elle est actuellement à l’enquête.

Ce workshop était donc l’occasion pour le CEN-CENELEC de présenter cette première phase du mandat M/420. Plusieurs intervenants étaient invités à se positionner par rapport à cette norme :

Atingo, membre du CAWaB, était également présent au workshop et a rédigé sa propre analyse . Il souligne deux aspects prometteurs de ce projet de norme que sont :

  1. son aspect pédagogique lié à l’analyse des besoins fonctionnels
  2. son aspect graphique qui séduira les architectes et concepteurs

Il faudra attendre le 11 juillet prochain pour connaître la décision des Etats membres : si la norme est approuvée, elle sera disponible dès décembre 2019. A l’inverse, si elle ne séduit pas, elle sera révisée et ne sera disponible qu’en novembre 2020.

Mises à jour

Suite au vote du 11 juillet 2019, la norme a été votée par la majorité des Etats Membres (17 pour, 4 contre, 11 abstentions et 2 absents). Les commentaires recueillis durant l’enquête publique, qui s’est clôturée le jour du vote, ont été discutés lors d’une rencontre entre les Etats Membres et le CEN-CENELEC le 9 et 10 septembre dernier, à Bruxelles. Après avoir analysé les commentaires, un draft de la norme sera alors à nouveau soumis à une procédure de vote. Une fois cette version validée, la norme EN 17210 pourra alors être publiée début de l’année 2021.
Restez informés du vote de la norme EN17210 en consultant régulièrement le site internet de l’AFNOR, l’Association Française de Normalisation.

Crédit photo : CAWaB

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