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Une première norme européenne pour l’accessibilité du cadre bâti

Le 5 juin dernier, se tenait un workshop dédié à la première norme européenne pour l’accessibilité du cadre bâti.

Ce travail de standardisation a débuté en janvier 2008, sous l’impulsion de la Commission européenne, car il n’existait encore aucune norme européenne harmonisée. Elle a donc confié cette mission (mandat M/420) à CEN-CENELEC, tous deux des comités européens de standardisation.

Après une première phase d’analyse des règlementations et normes existantes qui s’est clôturée en 2016, la deuxième phase a démarré avec comme objectif la rédaction de 3 documents :

  1. La norme EN17120 : norme européenne d’accessibilité et de facilité d’usage de l’environnement bâti qui contient l’ensemble des exigences fonctionnelles. Elle devrait être adoptée par tous les pays membres de CEN-CENELEC. Comme elle ne contient aucun critère technique précis, elle ne devrait pas entrer en concurrence avec les réglementations nationales ou régionales. A noter qu’une norme n’est jamais contraignante, à la différence d’une réglementation, sauf si une réglementation y fait référence.
  2. Le premier rapport technique : contiendra l’ensemble des critères techniques (recommandations de valeurs pour une performance acceptable). Chaque pays aura le choix d’adopter ce rapport ou non.
  3. Le deuxième rapport technique : mettra à disposition des organismes de contrôle les références nécessaires pour évaluer la conformité.

Seule la norme EN17120 a été rédigée à ce jour, fruit d’une collaboration étroite entre le CEN-CENELEC, 34 pays européens et 43 organismes nationaux de standardisation. Elle est actuellement à l’enquête.

Ce workshop était donc l’occasion pour le CEN-CENELEC de présenter cette première phase du mandat M/420. Plusieurs intervenants étaient invités à se positionner par rapport à cette norme :

Atingo, membre du CAWaB, était également présent au workshop. Il souligne deux aspects prometteurs de ce projet de norme que sont :

  1. son aspect pédagogique lié à l’analyse des besoins fonctionnels
  2. son aspect graphique qui séduira les architectes et concepteurs

Si vous voulez en savoir plus sur l’analyse d’Atingo, vous pouvez consulter son article sur leur site.

Il faudra attendre le 11 juillet prochain pour connaître la décision des Etats membres : si la norme est approuvée, elle sera disponible dès décembre 2019. A l’inverse, si elle ne séduit pas, elle sera révisée et ne sera disponible qu’en novembre 2020.

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