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Nouvelle règlementation pour les engins de mobilité partagée

Depuis 2018, les trottinettes, vélos, scooters et autres engins de mobilité partagée sont règlementés par l’ordonnance relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile. Toutefois, celle-ci ne répondait pas suffisamment aux problèmes qu’occasionnaient ces engins pour les piétons.

L’amélioration du cadre règlementaire constituait une demande formulée depuis longtemps par le CAWaB, réaffirmée notamment lors de son audition devant le Parlement bruxellois le 8 juin dernier.

Le Parlement bruxellois a finalement adopté en séance plénière de la Commission de la mobilité, le 11 mars dernier, une réforme de l’ordonnance, que le CAWaB a analysée dans cet article.

Régimes de stationnement

La réforme de l’ordonnance prévoit désormais trois régimes de stationnement qui seront définis en concertation étroite avec les communes :

La règlementation maintient donc, malheureusement, la possibilité du stationnement des engins sur les trottoirs en l’absence de drop-zones. Pour rappel, le CAWaB recommande qu’il ne soit plus autorisé de stationner sur les cheminements piétons et souhaite que les tronçons de trottoirs trop étroits (<1m50) soient tout bonnement supprimés des zones de stationnement.

A ce stade, si l’ordonnance prévoit donc la possibilité d’imposer le stationnement dans des zones dédiées, encore faut-il que celles-ci soient mises en place par la région et les communes… ce qui pourrait prendre un certain temps.

Contrôle des infractions

Une autre nouveauté de l’ordonnance est la possibilité d’une intervention immédiate (déplacement ou enlèvement) en cas de danger (un engin abandonné sur une traversée piétonne par exemple) ou de gêne (un engin stationné sur le trottoir qui réduit la largeur praticable du trottoir à moins d’1m50) et ce, par un agent communal ou régional. Ce dernier pourra ensuite imputer une redevance (allant jusqu’à 100 euros maximum) à charge de l’opérateur.

Cette autorisation de déplacer ou d’enlever les véhicules immédiatement devrait à présent être assortie d’une stratégie de contrôles proactifs et réguliers par les agents régionaux et communaux.

Par contre, alors que le CAWaB demande depuis de longs mois que les signalements des citoyens parviennent instantanément aux opérateurs de micro-mobilité afin qu’ils déplacent le plus rapidement possible leurs engins en cas de danger ou de gêne, ceci n’a pas été intégré dans le cadre de la réforme. Actuellement, la transmission des signalements est effectuée manuellement et durant les heures de bureau.

Enfin, si le délai accordé à l’opérateur pour retirer les engins mal stationnés est diminué à 12h (contre 24h auparavant), ce délai est jugé encore beaucoup trop long pour le CAWaB et apporte par ailleurs une certaine confusion : pourquoi maintenir un délai pour permettre à l’opérateur d’agir, alors que la règlementation prévoit l’intervention immédiate d’agents en cas de gêne ou de danger.

Vitesse des engins

Afin de réduire le sentiment d’insécurité des piétons, le CAWaB préconise une limitation de la vitesse des engins à certains endroits comme les piétonniers, mesure déjà appliquée à Grenoble par exemple. A cet égard, l’ordonnance précise que la vitesse sera bridée techniquement par l’opérateur pour garantir le respect des limites de vitesse prévues par le Code de la route, ce qui répond tout à fait à la recommandation du Collectif.

Par ailleurs, le Ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet, a annoncé récemment que le Code de la route interdira prochainement aux utilisateurs de trottinettes de se déplacer sur les trottoirs.

En conclusion, le CAWaB estime que cette réforme d’ordonnance constituera un premier pas dans l’amélioration de la situation actuelle, notamment au niveau des zones de stationnement autorisé, de la vitesse des engins et du contrôle des infractions de stationnement.

Néanmoins, en l’état, la sécurité des piétons n’est toujours pas totalement assurée, car le risque qu’un engin de micro-mobilité entrave le cheminement piéton reste toujours important.

Le CAWaB espère par ailleurs que les arrêtés d’exécution, qui doivent encore être rédigés, iront dans les sens de certaines de ses revendications, notamment par rapport :

Crédit photo : CAWaB

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