La Belgique respecte-t-elle la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées ?
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée par les Nations Unies le 13 décembre 2006 et ratifiée par la Belgique en 2009. L’objectif de cette Convention est de promouvoir, protéger et assurer les droits des personnes en situation de handicap.
Tous les 4 ans, la Belgique est évaluée par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, communément appelé Comité ONU, afin d’examiner ce qu’elle a entrepris pour garantir et respecter les droits des personnes en situation de handicap, au regard de la Convention.
En avril 2020, l’Etat belge a remis au Comité ONU son rapport officiel sur la mise en œuvre de la Convention par ses autorités. La société civile fera également entendre sa voix puisqu’elle aura l’opportunité de transmettre au Comité ONU des rapports alternatifs, documents qui seront pris en compte par ce dernier lors de la prochaine rencontre prévue avec les autorités belges.
Le Belgian Disability Forum (BDF), organisation composée de 18 associations qui défend les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles au niveau national et supranational, a décidé, comme en 2014 et en 2019, de rédiger son « rapport alternatif » à l’attention du Comité ONU.
Le CAWaB, membre du BDF depuis janvier 2020, a alimenté, grâce à son expertise, le rapport alternatif de remarques, retours de terrain, exemples concrets, en nuançant les avancées annoncées par l’Etat belge quand cela s’est avéré nécessaire.
Le Collectif a remis ses observations et remarques pour les quatre articles suivants :
- article 9 : l’accessibilité ;
- article 20 : mobilité personnelle ;
- article 21 : liberté d’expression, d’opinion et d’accès à l’information,
- article 29 : participation à la vie politique et à la vie publique.
L’été prochain, le rapport alternatif finalisé du BDF devra être envoyé au Comité ONU et la rencontre avec les autorités belges devrait se tenir en septembre-octobre 2021.
Néanmoins, ces échéances pourraient bien être encore repoussées à cause de la crise sanitaire de la Covid19 mais surtout, en raison du retard accumulé dans le contrôle effectué par le Comité ONU qui a dû faire face à l’intérêt prononcé pour cette Convention par les Etats membres de l’ONU et par le monde associatif.
Le rapport alternatif sera publié sur le site du BDF dès qu’il sera finalisé.
Crédit photo : Flickr-Pixabay-CAWaB
