Analyse sur l’accessibilité de la campagne électorale de juin 2024
En juin dernier, les Belges ont été appelés aux urnes dans le cadre des élections fédérales, régionales et européennes. Le CAWaB a analysé les conditions d’accessibilité de la campagne, un prérequis indispensable à un vote éclairé, a fortiori en Belgique vu la complexité institutionnelle du système fédéral.
Nous avons procédé à une étude permettant d’évaluer le degré d’accessibilité moyen de 3 types d’éléments retenus comme source probable d’informations électorales pour une part importante de la population : les sites et programmes politiques des 6 premiers partis francophones, l’information politique de la RTBF et de RTL et les listes électorales mises à disposition par le SPF.
Aucun document analysé n’est conforme, même ceux émanant du SPF Intérieur et donc tenus légalement de l’être. Si des progrès sont perceptibles, principalement dans la couverture médiatique de la campagne par la RTBF, ils sont insuffisants. C’est d’autant plus interpellant qu’il s’agit d’une période essentielle à la démocratie et que l’accessibilité dans ce cadre garantit la participation équitable de tous les citoyens et citoyennes. Cela contribue à promouvoir l’inclusion et la diversité dans le processus électoral, renforçant ainsi la légitimité des résultats.
Il faut également rappeler que nombre des adaptations d’accessibilité sont utiles à une part importante de la population, qu’elle soit confrontée à des déficiences cognitives, sensorielles, physique ou à d’autres difficultés de compréhension d’informations complexes comme la maîtrise de la langue ou l’analphabétisation. Il s’agit donc d’un double enjeu important, une société inclusive et pleinement démocratique.
La Belgique est pourtant partie à la Convention Internationale des droits des personnes handicapées des Nations Unies* qui affirme le droit des personnes en situation de handicap de participer à la vie politique et donc de pouvoir obtenir toutes les informations à ce sujet.
En ce qui concerne les partis politiques, s’ils ne sont pas tenus à l’obligation du secteur public en termes d’accessibilité, on ne peut que regretter qu’ils ne se plient pas d’eux-mêmes à l’obligation de disposer d’une communication accessible, a fortiori dans le cadre d’une campagne électorale.
Enfin, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a adopté un nouveau Règlement en 2023 qui prévoit que les programmes électoraux soient sous-titrés ou traduits en langue des signes mais le fait que ces obligations soient limitées aux moyens des éditeurs réduit drastiquement leur efficacité. Il reste à espérer que l’évaluation des dispositifs électoraux par le CSA permettra de faire évoluer la situation en vue de plus d’accessibilité.
Le bilan global de l’accessibilité de la campagne électorale du scrutin multiple de juin 2024 est nettement insuffisant au regard des enjeux sous-jacents d’inclusion et de démocratie, le CAWaB plaide pour une obligation légale afin que l’ensemble des communication publiques et privée électorales soient pleinement accessibles à toutes et tous.
Cliquez ici pour lire l’analyse complète du CAWaB (PDF, 445ko, FR)
*Convention relative aux droits des personnes handicapées
