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Accessibilité des élections communales

Le 14 octobre prochain, nous serons tous appelés aux urnes pour élire nos futurs mandataires communaux et provinciaux. Chaque citoyen sera-t-il en mesure de prendre part dans les meilleures conditions au processus électoral, notamment les personnes à mobilité réduite ?

La Belgique a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées qui stipule que les autorités s’engagent à prendre des dispositions pour permettre aux personnes handicapées de vivre de façon autonome et sur un pied d’égalité avec les autres citoyens. À ce titre, l’article 29 de la Convention garantit la participation à la vie politique.

Voter est un droit, pas un privilège. Il est donc important que les personnes concernées puissent se rendre aux urnes et que les élections soient accessibles.

En pratique

Comment se rendre au bureau de vote ?

Le bureau de vote dans lequel vous devrez vous rendre est normalement proche de votre domicile.

Si vous vous y rendez avec votre propre véhicule, des places de parking réservées aux personnes handicapées doivent être mises à disposition à proximité du bureau de vote. De plus, il est convenu que ces places soient surveillées afin d’éviter le stationnement abusif en cas de forte affluence.

Si vous n’avez pas l’opportunité d’utiliser un véhicule personnel pour vous déplacer, des solutions existent.

En région wallonne

Certaines communes organisent un service « mobilité » pour les personnes qui en ont besoin. Votre administration communale est disponible pour tout renseignement à ce sujet, nous vous invitons à la contacter. Vous pouvez également prendre contact avec un service de transport adapté, qui pourra vous proposer des solutions sur mesure. A noter que les bus TEC seront gratuits le jour de l’élection.

Les associations de transport adapté seront disponibles gratuitement le jour des élections. L’asbl ASTA (Association des Services de Transport Adapté), ainsi que ses membres opérateurs de transport de personnes à mobilité réduite à travers toute la Wallonie, organisent les déplacements gratuits des personnes à mobilité réduite pour se rendre aux urnes le 14 octobre prochain.

Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site des élections.

En région bruxelloise

Certaines communes organisent un service "mobilité" pour les personnes qui en ont besoin. Votre administration communale est disponible pour tout renseignement à ce sujet, contactez-la. Vous pouvez également prendre contact avec les services bénévoles proposés par Alteo.

Le service TaxiBus sera exceptionnellement disponible le dimanche 14 octobre, jour des élections communales. Attention, seules les personnes qui entrent dans les conditions de transport de TaxiBus peuvent en bénéficier - Réservez votre Taxibus.

Si vous utilisez les transports en commun de la STIB pour vous y rendre, et que vous avez besoin d’une assistance spécifique, vous pourrez trouver les informations concernant leur accessibilité sur le site de la STIB.

L’accessibilité des bureaux de vote

En région wallonne

Dans chaque centre de vote, au moins un isoloir sur cinq est agencé de façon à garantir son accès aisé et son utilisation par les électeurs en situation de handicap. Le jour des élections, il est également possible d’être accompagné d’un proche jusque dans l’isoloir. (voir ci-dessous)

En région bruxelloise

A Bruxelles, chaque centre de vote doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et être pourvu d’au moins un isoloir adapté. Le jour des élections, il est également possible d’être accompagné d’un proche jusque dans l’isoloir. Vous pouvez consulter la liste des bureaux de vote accessibles en région bruxelloise (PDF 622 ko).

Accompagnement dans l’isoloir

Tant à Bruxelles qu’en Wallonie, l’électeur en situation de handicap peut se faire accompagner jusque et dans l’isoloir pour exercer son droit de vote.

En région wallonne, il peut (mais ne doit pas) introduire une déclaration en ce sens auprès du bourgmestre de son domicile au plus tard la veille du jour de l’élection (13 octobre).

En arrivant au bureau de vote, présentez-vous devant le président de bureau et expliquez-lui votre situation. Le président du bureau de vote appréciera la situation et vous autorisera à être accompagné ou vous accompagnera lui-même ou désignera un assesseur pour vous accompagner dans l’isoloir.

Si vous avez une pièce justifiant votre demande d’accompagnement, emportez-la avec vous.

Téléchargez le formulaire de demande d’accompagnement en région wallonne (PDF 910 ko).

Voter par procuration

Tous les électeurs ont l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur leur lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d’électeur.

Attention : l’octroi d’une procuration ne peut se faire que si votre absence se justifie par certains motifs.

En région wallonne

Télécharger le formulaire de procuration en région wallonne (Word 74ko).

En région bruxelloise (Word 74 ko)

Télécharger le formulaire de procuration en région bruxelloise (PDF 190 ko).

Des guides à destination des PMR et personnes handicapées

Réalisé par l’ASPH, le site "Le vote pour tous" vous propose une approche ludique du système politique belge et de l’Europe, ainsi que des consignes claires pour le vote électronique et le vote papier au travers de cet outil "Toi, Moi, Nous, Tous égaux devant le vote".

Inclusion asbl a, de son côté, développé un outil pour aider les personnes avec un handicap intellectuel à exercer leur droit de vote : "J’ai le droit de voter... mais comment je fais ?", un livret entièrement rédigé en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) (PDF 3 Mo).

La brochure "Bruxelles 2018 : Accessibilité des élections aux personnes en situation de handicap"(PDF 1,5Mo), réalisée par le Service Public Régional de Bruxelles, vous donne quelques clés pour vous faciliter l’accès au vote et aux bureaux de vote, afin qu’il se déroule dans les meilleures conditions possibles .

Bruxelles Pouvoirs Locaux a réalisé une vidéo en langue des signes pour présenter les élections du 14 octobre ainsi que les mesures mises en place permettant aux personnes en situation de handicap d’aller voter.

Des guides à destination des autorités publiques et des (futurs) élus

En région wallonne

Vademecum Accessibilité des Elections (Word 4,9 ko), réalisé par la Région wallonne en collaboration avec le CAWaB.

En région bruxelloise

Le Guide pour l’accessibilité du processus électoral aux personnes à mobilité réduite « Du Citoyen Bruxellois à l’isoloir » (PDF 41,6 ko), réalisé par la Région bruxelloise en collaboration avec Passe-Muraille et le CAWaB.

Ces deux guides rappellent les obligations légales en la matière et fournissent des recommandations pratiques concernant l’accueil des personnes à mobilité réduite et, plus particulièrement, de celles en situation de handicap, ainsi que sur l’accessibilité des bureaux électoraux.

Les associations se mobilisent

Rien sur nous, sans nous !

Trois associations, Inclusion asbl, APEPA et l’AP³, actives dans le secteur du handicap intellectuel en Fédération Wallonie-Bruxelles, ont également rédigé un recueil de recommandations et de revendications à destination des élus en vue des élections à venir : « POUR UNE COMMUNE Accessible, POUR UNE COMMUNE Inclusive ! ».

Agissons pour une commune inclusive !

Altéo vous invite à passer à l’action pour une commune inclusive ! A cet effet, l’association publie un plan d’action rédigé par 10.000 personnes malades ou handicapées à l’attention des communes en vue des élections 2018 (PDF 734 ko).

Toutes les actions présentées dans ce document visent à permettre à ces citoyens en situation de handicap, à mobilité réduite ou ayant une maladie chronique et à leur entourage de participer effectivement à la vie de votre commune.

Objectif inclusion dans les politiques communales !

Jusqu’au 3 décembre prochain - date de prestation de serment des élus communaux - l’ASPH mènera une large campagne de sensibilisation auprès des majorités communales afin de porter à leur attention un certain nombre de revendications et de positions qui permettront à chaque commune de tendre vers une société davantage inclusive pour les personnes en situation de handicap (PDF 1Mo).

7 pas vers une vie locale inclusive

La Ligue Braille a préparé un mémorandum proposant "7 pas vers une vie locale inclusive" (PDF 1,2 Mo), en concertation avec des citoyens aveugles et malvoyants. Ce texte a été envoyé fin 2017 aux responsables politiques afin qu’ils intègrent dans leurs programmes des mesures favorisant l’inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans notre société.

Après les élections

Tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise, l’accessibilité des élections est le fruit d’un groupe de travail réunissant des représentants du ministre en charge des pouvoirs locaux, l’administration des pouvoirs locaux, Unia (le centre pour l’égalité des chances) et le CAWaB (Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles).

Évaluer l’accessibilité

Un processus d’évaluation de l’accessibilité des élections par les personnes en situation de handicap a été demandé par Unia et le CAWaB.

A Bruxelles, vous pourrez partager votre expérience et évaluer l’accessibilité des élections dès ce 14 octobre via un sondage en ligne.

En Wallonie, un questionnaire vous permettra de donner votre avis concernant l’accessibilité des élections (Word 37,1 ko) dans votre commune .

Signaler une discrimination

Enfin, si vous êtes victime de discrimination le jour des élections, vous pouvez introduire un signalement auprès d’UNIA.

Crédit photo : Bruxelles Pouvoirs Locaux

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